CVG

Conditions générales de ventes 

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

1. DÉSIGNATION DE MAURICETTE VOYAGES

 

MAURICETTE VOYAGES est le nom désignant Madame SEGHIER et Madame BENAMEUR  auto-entrepreneuses inscrites au greffe de Montpellier exerçant des prestations de services : 

 

-SIRET 83452323500028  -SIRET 82376394100015

 

Adresse mail de contact : mauricettevoyages@gmail.com

Téléphone : +33770885943 / +3378138415

Adresse du site internet de vente : WWW.mauricettevoyages.com ( ci-après «  le site » )

 

1.2  DÉFINITIONS 

 

Client(e) : Personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation.

Bénéficiaire / co-voyageur : Personne physique participant au séjour grâce au service fournis par Mauricette Voyages.

Contrat à distance : Tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication

Prestations : Madame SEGHIER et Madame BENAMEUR partent en voyage et proposent à 10 personnes de se joindre à elles. Elle facturent des prestations de services liés a ce voyage. 

PRIX/ tarif : c'est le budget du co-voyageur pour financer son voyage et les prestations de services

2.  OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du client et de Mauricette voyages.

Toute inscription à l’un des voyages proposés sur ce Site ou tout achat de Prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales et particulières de vente qui prévalent sur tout autre document. Le Client s’engage à être majeur et à ne contracter que pour des Bénéficiaires majeurs.

 

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES 

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible sur support durable, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du Code du tourisme.

Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de prestation lié aux séjours ».

 

4. OFFRE PRÉALABLE

 

Madame Benameur et Madame Seghier s’organisent un voyage et proposent sous forme de formule via différents canaux de diffusion de créer un groupe de 10 personnes afin de partager cette expérience avec elles. 

 

4.1La formule 

 

La formule contient les frais réels du voyage ainsi que la rémunération de Mauricette voyages pour les prestations suivantes: 

 

- La gestion administrative : 

 

• Réservations et enregistrements des vols 
• Réservations des hôtels 
• Mise à disposition d’un chauffeur privé

 

• Présence physique 24H/24H 

 

Cette formule s’adresse aux personnes ayant plus de 50ans. 

 

4.2 Les canaux de diffusions 

 

Mauricette voyages proposent uniquement si elles décident de partir en vacances, elles n’ont pas l’obligation de proposer un minimum de voyage par an. 

 

Elles diffusent la formule via les réseaux sociaux et le site internet www.mauricettevoyages.com.

Elles diffusent également la formule physiquement sur des événements ou des lieux propices. 

 

4.3 Les bénéficiaires et Mauricette voyages

 

LES BÉNÉFICIAIRES : 

 

• Afin de respecter l’esprit de co-voyageur, les bénéficiaires n’ont pas la possibilité de choisir l’aéroport de départ mais peuvent se joindre à celui proposé

 

• Les bénéficiaires peuvent réserver via le site internet, ou physiquement si ils résident sur Montpellier

 

• Le bénéficiaire est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées soient exactes afin que Mauricette voyages exerce sa prestation de service : gestion administrative  

 

• Le bénéficiaire doit rejoindre le groupe de voyage le jour du départ à l’heure indiqué par Mauricette Voyages

 

• Le bénéficiaire valide sa participation via le paiement et après avoir pris connaissance des conditions générales de ventes

 

• Le bénéficiaire est conscient que le paiement effectué corresponds au frais réels de son voyage et aux prestations de services*

 

• La validation de participation via le paiement du bénéficiaire donne automatiquement le droit a Mauricette voyages d’exercer ses prestations* au service du co-voyageur. 

 

• Le co-voyageur est conscient qu’il donne l’autorisation à Mauricette voyages de gérer ses propres formalités administratives pour le séjour qu’il souhaite et demande la présence physique  de Madame Seghier et Madame Benameur sur place

 

MAURICETTE VOYAGES : 

 

• Mauricette voyages est tenu de créer un groupe Watsapp avec les 10 bénéficiaires afin de suivre les prestations exercées*
• Mauricette voyage s’engage à être présent physiquement et a guider les co-voyageurs durant le séjour et a aider les personnes en difficultés
• Mauricette voyages s’engage à respecter ses prestations* auprès de ses co-voyageurs 

 

Prestations * : voir l’article 4.1

 

 

5. PAIEMENT ET ANNULATION 

 

 

Les bénéficiaires peuvent effectuer le paiement de plusieurs façons : 

 

• En ligne via le site mauricettevoyages.com
• Le bénéficiaire réside à Montpellier ou les alentours, il peut fixer un rendez-vous pour payer par carte, chèque ou espèces

 

Pour les résidents de Montpellier ou les alentours, les paiements en plusieurs fois peuvent s’effectuer par chèque ou par carte, la totalité des versements doivent être effectués 35 jours avant le départ.

 

Mauricette voyages perçoit le coût du voyage ainsi que sa rémunération pour ses prestations*, Mauricette voyages s’engage à payer les frais réels* du voyage pour le co-voyageur sous la prestation de service «  gestion administrative »  

 

*Les frais réels d’un séjour, sont annoncés dans la formule dans la partie inclus.  

 

Mauricette voyages à travers sa formule unique propose simplement sous forme de prestations rémunérés et enveloppées dans le prix de sa formule, de mettre à votre disposition l’organisation de votre séjour à votre place et de vous fournir une présence physique lors du séjour. 

 

Répartition du prix de la formule : 

 

Le co-voyageur via son paiement transforme celui-ci sous forme de cagnotte et donne la gestion de cell-ci à Mauricette voyages. 

Le co-voyageur est conscient que le paiement devient alors une cagnotte gérée par Mauricette voyages pour effectuer les dépenses du co-voyageur, définies dans la formule et pour verser la rémunération de Mauricette voyages. 

 

• le co-voyageur effectue le paiement de la formule et donne l’autorisation à Mauricette voyages de payer à sa place son séjour sous forme de prestation de service.
• Mauricette voyages reçoit le prix de la formule et à l’obligation d’exercer sa première prestation de service : «  réservation et enregistrement d’un vols A/R , réservation d’un hébergement, réservation de plusieurs activités définies dans la formule et d’un chauffeur privé  pour la durée indiquée dans la formule»
• Une fois la première prestation de service effectuée, Mauricette voyages s’engage à être présent physiquement lors du séjour et à se tenir à disposition du co-voyageur

 

 

 

La rémunération de Mauricette voyages est la totalité de la somme restante après avoir effectué les paiements obligatoires* liés au séjour du co-voyageur, la somme restante justifie les prestations de services suivantes : 

 

• Gestion administrative
• Suivi du bon déroulement et mise en place de l’organisation
• Présence physique sur place 

 

* les paiements obligatoires sont une prestation de service, il s’agit des réservations incluses  dans la formule,  nous vous proposons de réserver à votre place toute la partie «  INCLUS »

 

 

Mauricette voyages s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix si les frais réels ont augmentés. Mauricette voyages ne doit pas payer de ses fonds propres les frais réel de ses co-voyageurs.  

 

 

5.1 LES REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

 

Si le bénéficiaire a séjourné avec Mauricette voyages, aucun remboursement n’est envisageable

Les annulations sont soumises aux conditions suivantes : 

 

• Annulation gratuite 
• Annulation 50%
• Annulation 30% 

 

Toute demande du Client visant à la modification de sa réservation devra être adressée par mail à l’adresse suivante : mauricettevoyages@gmail.com

Tout séjour interrompu ou abrégé à l’initiative du Client ou toute Prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors circonstances exceptionnelles et inévitables, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

 

5.2 ANNULATION DE LA PART DE MAURICETTE VOYAGES

 

Mauricette voyages se réserves le droit d’annuler à tout moment le séjour dans les situations suivantes : 

 

• Les vols sont annulés : Mauricette voyages devra proposer au minimum 2 autres solutions pour partir ou définir une nouvelle date de départ, si les solutions ne conviennent pas aux bénéficiaires, Mauricette voyages s’engage à rembourser 90% du séjour 

 

• Le groupe est inférieur à 5 personnes : Mauricette voyages s’engage à rembourser les bénéficiaires. 

 

 

 

 

 

 

6.VIE EN COMMUNAUTÉ

 

Tout le monde a le droit de se sentir en sécurité lors de son voyage.

Madame SEGHIER et Madame BENAMEUR  ne tolèrent aucune forme de violence (physique ou verbale), de harcèlement, que ce soit entre co-voyageurs ou les populations sur place.

L’usage ou la possession de drogue ne sont pas tolérés lors des voyages. Si le co-voyageur choisit de consommer de l’alcool lors du séjour, ce dernier devra le faire avec modération en se conformant en outre aux règles de consommation d’alcool de la région visitée.

Le co-voyageur s’engage plus généralement à respecter les règles d’hygiène et de sécurité à tout moment.

Le co-voyageur reconnaît que les séjours, sont des séjours en communauté, des moments de partage. Il s’engage donc à respecter les règles de bienséance et de respect envers les autres voyageurs à tout moment. Il est donc primordial de respecter l’intimité et le confort de chacun.

Mauricette voyages ne pourrait en aucun cas être tenue responsable du comportement inadapté d’un co-voyageur.

À défaut de respect des dispositions ci-dessus, Mauricette voyages est en droit d’exclure le Client sans aucun droit à remboursement.

 

7. LES TRANSPORTS

 

Le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le Site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise du bagage autorisé en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires. Il vous appartient avant de conclure votre réservation de prendre connaissance de ces conditions générales.

Mauricette voyages  ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration...), dès lors que le Client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d'embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d'embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d'embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Pour rappel Mauricette voyages n’est pas une agence de voyage, nous effectuons simplement des prestations sous rémunération. 

 

Mauricette voyages ne s’occupe pas de vos moyens transports en France pour rejoindre l’aéroport de départ, nous vous donnons rendez-vous devant l’aéroport 2H30 avant le décollage, si vous êtes de Montpellier nous pouvons mettre en place du co-voiturage ( dans la limite de place disponible )  pour se rendre à l’aéroport. 

 

8 . LES VOLS ET LES BAGAGES 

 

Dans la formule nous avons inclus un bagage en soute de 10KG. 

Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du co-voyageur. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant...) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière.

En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au Co-voyageur de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne. Le transport des bagages en soute est variable d'un transporteur à l'autre et peut entraîner des surcoûts importants à l'enregistrement ou à l’embarquement.

 

Modification / Annulation de la part de la Compagnie Aérienne

 

Pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiés si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. De même, le nom de l’aéroport (lorsque la ville desservie en comporte plusieurs) ou la compagnie aérienne sont mentionnés à titre indicatif ; ils peuvent donc être modifiés (dans les conditions prévues par la loi). Le Co-voyageur en sera avisé dans les meilleurs délais par téléphone ou e-mail et doit à cet effet communiquer ses coordonnées complètes lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au Co-voyageur de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que Mauricette voyages puisse être en mesure d’informer ses co-voyageur rapidement.

Les modifications d’horaires ou d'itinéraires, d’escales, de changements d’aéroport, de retards, de correspondances manquées, d’annulations de vols font partie des contraintes au transport aérien. En cas de non-respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, le Client est invité à adresser directement sa demande d’indemnisation au transporteur aérien.Mauricette voyages n’est en aucun cas redevable de l’indemnisation prévue par le Règlement (CE) 261/2004 précité, vous êtes conscient que nous sommes des compagnons de voyages et que nous facturons notre présence sur place et la gestion de vos formalités administratives.

 

9. LES CONSOMMATIONS

 

Les repas inclus sont clairement écrit dans la formule, il s’agit des petits déjeuner et des diners durant le séjour. 

Les consommations personnelles, les achats, les repas dans les transports et autres sont à la charge du co-voyageur. 

 

 

10.ACCESSIBILITÉ ET ANIMAUX

 

Nous ne sommes pas habilités dans l’accompagnement personnalisé pour les personnes en situations d’handicap. 

Vous décidez de voyager à nos cotés en acceptant le planning mis en place par nos soins et notre planning ne correspond pas à une personne en difficulté physique. 

 

 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par Mauricette voyages

 

 

11. OBJETS DE VALEURS

 

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux...), mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage Mauricette voyages n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux co-voyageurs de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le co-voyageur est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. 

Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques et numériques. Le co-voyageur peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.  

 

 

12.ASSURANCES

 

Aucune souscription d’assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans la formule.

Le co-voyageur peut souscrire a sa propre assurance voyage en ligne, si toutefois le co-voyageur souhaite nous confier la prestation suivante : effectuer la souscription d’une assurance en ligne; nous facturons cette tâche à hauteur de 25 euros TTC

 

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le co-voyageur, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

 

13. DONNÉES COLLECTÉES

 

Dans le cadre de notre activité, Mauricette voyages met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Bénéficiaires.

À ce titre, Mauricette voyages collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, particularités notées au contrat, modalités de paiement.

 

13.1. CONSERVATION DES DONNÉES

 

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne conclurait pas de contrat de réservation avec Mauricette voyages sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.

Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le Co-voyageur ne se désinscrit pas.

 

Mauricette voyages met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Mauricette voyages ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

 

14.DROIT DE RÉTRACTATION

 

En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site www.mauricettevoyages.com ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes conditions générales de vente et le Client ne pourra pas invoquer le droit de rétractation.

 

15. LA RESPONSABILITÉ 

 

Il est important de comprendre que les bénéficiaires/co-voyageurs ne sont pas sous la responsabilité de Mauricette voyages. 

Mauricette voyages mets en place des prestations de services pour faciliter les personnes de plus de 50 ans à voyager. 

Mauricette voyages à travers sa formule unique propose simplement sous forme de prestations rémunérés et enveloppées dans le prix de sa formule, de mettre à votre disposition l’organisation de votre séjour à votre place et de vous fournir une présence physique lors du séjour. 

Si un co-voyageur pendant le séjour se trouve dans ces situations : - maladies - décès - accident- fractures et autres, il est alors responsable à 100% de sa situation.